Les 38 Etats membres de la Convention sur le brevet européen ont adopté fin juin des règles plus strictes pour l’octroi des patentes, mais ont manqué l’essentiel, selon les ONG.
Les brevets récemment obtenus par Carlsberg et Heineken sur l’orge brassicole (photo) et la bière ne seront pas remis en question par les nouvelles règles. PEXELPropriété intellectuelle
On pouvait croire le problème résolu. Fin juin dernier, 38 Etats européens annonçaient qu’ils s’étaient entendus pour adopter des règles plus strictes en matière d’octroi de brevets sur les plantes et les animaux. Les ONG, les paysans et les entreprises semencières traditionnelles, alliées depuis plusieurs années, réclamaient cette mesure à cor et à cri. Pour […]
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