Les couples homosexuels et les concubins pourront adopter les enfants de leur partenaire dès le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d’entrée en vigueur du nouveau droit adapté, a-t-il communiqué lundi. La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l’enfant de leur partenaire. Il […]
Droit à l’adoption élargi dès 2018
Les pacsés pourront adopter l’enfant de leur partenaire dès le premier janvier de l’année prochaine.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-