Les couples homosexuels et les concubins pourront adopter les enfants de leur partenaire dès le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d’entrée en vigueur du nouveau droit adapté, a-t-il communiqué lundi. La révision veut permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré de pouvoir adopter l’enfant de leur partenaire. Il […]
Droit à l’adoption élargi dès 2018
Les pacsés pourront adopter l’enfant de leur partenaire dès le premier janvier de l’année prochaine.