Le résultat genevois de la votation sur la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) devrait être validé prochainement. Le Conseil d’Etat avait indiqué, la semaine dernière, que ce scrutin ne pouvait pas encore être enregistré formellement tant que le recours des opposants à cette loi était encore pendant devant le Tribunal fédéral (nos […]
Retrait du recours contre la RIE III
Le résultat positif obtenu à Genève pourra être validé d’ici la semaine prochaine par le Conseil d’Etat.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-