Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pourra conclure de manière indépendante des conventions avec des services de renseignement étrangers. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans une ordonnance en lien avec la nouvelle loi sur le renseignement. Le peuple a largement accepté la loi sur le renseignement en septembre dernier. Le SRC […]
Nouvelles compétences pour le Renseignement
Le Service de renseignement de la Confédération pourra notamment conclure des conventions internationales.