Les Verts refusent de signer la convention sur la RIE III
Les conditions actuelles ne conviennent pas aux écologistes qui ont décidé de rejeter l’accord tout en souhaitant poursuivre les négociations. Les explications de leur président Nicolas Walder.
La convention sur la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est-elle morte? Alors qu’elle requiert la signature de tous les partis représentés au Conseil d’Etat, le comité des Verts genevois s’est prononcé lundi soir contre cet accord. Ce document vise à fixer les modalités de mise en œuvre de la réforme au niveau […]
Le Conseil d’Etat propose une convention aux partis gouvernementaux sur les modalités de la réforme de la fiscalité des entreprises. Ce n’est pas gagné.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
