Genève

Les frais de justice des consommateurs seront gratuits

Une loi adoptée par les députés genevois facilite l’accès au tribunal pour les clients lésés
Chaque année JPDS
Grand Conseil

Acheter un aspirateur, conclure un contrat de téléphonie ou se faire construire une cuisine: les mauvaises surprises ne sont pas rares pour les consommateurs, qui y réfléchissent généralement à deux fois avant de tenter de faire valoir leurs droits en justice. Une loi votée jeudi dernier au Grand Conseil changera la donne. Une courte majorité, composée de la gauche et du MCG, a décidé de rendre les frais de procédure

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