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Les frais de justice des consommateurs seront gratuits

Une loi adoptée par les députés genevois facilite l’accès au tribunal pour les clients lésés
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Grand Conseil

Acheter un aspirateur, conclure un contrat de téléphonie ou se faire construire une cuisine: les mauvaises surprises ne sont pas rares pour les consommateurs, qui y réfléchissent généralement à deux fois avant de tenter de faire valoir leurs droits en justice. Une loi votée jeudi dernier au Grand Conseil changera la donne. Une courte majorité, […]

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