Depuis le 1er octobre, la fraude aux prestations sociales est systématiquement poursuivie pénalement en Suisse. Pour les étrangers, ce changement législatif, couplé à l’entrée en vigueur de l’article sur l’expulsion des étrangers condamnés, peut signifier l’expulsion pure et simple de la Suisse. Afin d’éviter des situations qui pourraient s’avérer dramatiques, le Département genevois de l’emploi, […]
Les «fraudeurs» à l’aide sociale priés de se dénoncer pour éviter l’expulsion
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’expulsion des criminels étrangers et de nouvelles dispositions sur la fraude à l’aide sociale, tricher peut valoir un renvoi.