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Le Courrier L'essentiel, autrement

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Absurdité juridique vaudoise dénoncée

Le Grand Conseil veut clarifier la procédure de recours lors des votations et élections.
En mars 2016 Mario Togni
Droits politiques

La procédure de recours lors des votations et des élections doit être améliorée, estime le Grand Conseil. Les députés ont accepté hier à l’unanimité moins une abstention de renvoyer au Conseil d’Etat une motion demandant une modification de la loi sur l’exercice des droits politiques. «L’autorité cantonale ne doit plus être à la fois juge […]

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