La procédure de recours lors des votations et des élections doit être améliorée, estime le Grand Conseil. Les députés ont accepté hier à l’unanimité moins une abstention de renvoyer au Conseil d’Etat une motion demandant une modification de la loi sur l’exercice des droits politiques. «L’autorité cantonale ne doit plus être à la fois juge […]
Absurdité juridique vaudoise dénoncée
Le Grand Conseil veut clarifier la procédure de recours lors des votations et élections.