La Loi sur le renseignement (LRens) soumise au peuple le 25 septembre à la suite d’un salutaire référendum pose des problèmes majeurs en matière de respect de la sphère privée et de protection des droits fondamentaux Plusieurs aspects de cette législation inquiètent. La LRens introduit dans le droit suisse une certaine libéralité pour permettre l’espionnage des […]
LRens ou loi rance?
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Votations du 25 septembre 2016
Le peuple suisse s’exprimera sur deux initiatives populaires, pour une économie verte et AVSplus (dans un dossier séparé), ainsi que sur la Loi fédérale sur le renseignement.
A Genève, on ...