Les juges de Mon-Repos ont rejeté le recours de deux particuliers qui avaient contesté la compétence octroyée au Grand Conseil de fixer les tarifs des TPG telle que prévue dans une initiative de l’Avivo, le lobby des retraités. Une nouvelle diffusée vendredi via un communiqué du Tribunal fédéral1 value= »1″>Arrêt du TF 2C_62/2015. L’arrêté n’est pas […]
Le Grand Conseil a bien le droit de fixer les tarifs TPG
Deux particuliers qui contestaient la compétence octroyée au Grand Conseil genevois de fixer les tarifs des TPG ont vu leur recours rejeté.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-