Genève

Le Grand Conseil a bien le droit de fixer les tarifs TPG

Deux particuliers qui contestaient la compétence octroyée au Grand Conseil genevois de fixer les tarifs des TPG ont vu leur recours rejeté.
Genève, le 30.05.2007.Bâtiment de la centrale des TPG au Bachet-de-Pesey..© J.-P. Di Silvestro.. JPDS
Mobilité à Genève

Les juges de Mon-Repos ont rejeté le recours de deux particuliers qui avaient contesté la compétence octroyée au Grand Conseil de fixer les tarifs des TPG telle que prévue dans une initiative de l’Avivo, le lobby des retraités. Une nouvelle diffusée vendredi via un communiqué du  Tribunal fédéral1Arrêt du TF 2C_62/2015. L’arrêté n’est pas encore rédigé et ne peut donc pas être consulté sur le site du Tribunal fédéral.  

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