Une Syrienne, Mme Alghouch, chassée de son pays par la guerre, présentant une grossesse à risque et ne devant pas se déplacer pour des raisons médicales, risquait, à la veille de son accouchement, d’être expulsée de Suisse au nom des accords de Dublin. La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule que la […]
Droit des réfugiés
Dominique Frommel rappelle que l’expulsion d’une femme enceinte est illégale selon la Déclaration des droits de l’Homme.