Renvois: le «laxisme» vaudois agace la Berne fédérale
Simonetta Sommaruga a rappelé à l’ordre le canton, où les cas en suspens sont plus nombreux qu’ailleurs. Cette «exception vaudoise» fait aussi la fierté de certains.
Simonetta Sommaruga a rappelé que les cantons sont tenus d’exécuter les décisions de renvoi et n’ont «aucune marge d’appréciation». CC BY-SA 3.0Asile
Interpellée sur le «laxisme» vaudois en matière de renvois de requérants d’asile déboutés, Simonetta Sommaruga a tapé sur les doigts du canton, lundi devant le Conseil national. Elle a rappelé que les cantons sont tenus d’exécuter les décisions de renvoi et n’ont «aucune marge d’appréciation». Toute suspension des renvois reviendrait à «violer» la loi fédérale, […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
