C’était l’une des rares mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral peu avant la votation du 9 février 2014 contre l’immigration. Elle ne survivra probablement pas à son examen parlementaire. Le Conseil national a décidé hier par 106 voix contre 83 et 3 abstentions de ne pas entrer en matière sur le projet de révision du […]
Pas de transparence sur le loyer
Le Conseil national refuse de généraliser la formule officielle qui permet au nouveau locataire de connaître le loyer payé par son prédécesseur.
