Les tribunaux se préparent à gérer l’expulsion des criminels étrangers
Dès octobre, l’application de l’initiative de l’UDC votée en 2010 va générer une hausse des dossiers à traiter par les juges. L’Ordre judiciaire vaudois s’en inquiète.
Quelque 500 affaires supplémentaires pouraient échouer chaque année devant les tribunaux de police SANDRO SENN / CCVaud
La justice vaudoise bientôt débordée par le renvoi des criminels étrangers? Sans aller jusque-là, l’Ordre judiciaire se dit préoccupé par l’entrée en vigueur, le 1er octobre prochain, de la loi d’application de l’initiative de l’UDC votée en novembre 2010. Après le rejet par le peuple en févier du texte dit de «mise en œuvre», la […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.