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Une législation plus moderne pour contrer le piratage en Suisse

Genève, le 03.06.2009 Discothèque des minoteries. © Le Courrier / J.-P. Di Silvestro JPDS
Piratage

Le droit d’auteur doit être modernisé pour améliorer la lutte contre le piratage sur Internet. Le Conseil fédéral a mis vendredi un projet en consultation jusqu’au 31 mars 2016. Les consommateurs ne seront pas criminalisés. L’enjeu est de taille. Les droits d’auteur représentent environ 4% du produit intérieur brut et l’importance du seul marché de […]

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