Le Tribunal fédéral (TF) a retouché certains aspects contestés de la nouvelle loi genevoise sur les manifestations, adoptée en votation le 11 mars 2012. Les juges de Mon-Repos ont en particulier annulé sa disposition la plus controversée prévoyant un délai de carence à l’encontre des organisateurs de manifestations sujettes à des débordements. Adopté par le […]