Une directive du procureur général Olivier Jornot invite les procureurs à appliquer des peines de prison ferme pour séjour illégal. Edictée par le parquet en octobre 2012 (comme révélé par Le Courrier du 19 mars), cette directive représente une nouveauté au regard de la pratique genevoise et va de pair avec la politique répressive du […]
Travailleurs victimes de la directive Jornot
GENÈVE • Deux travailleurs sans papiers sont condamnés à de la prison ferme. Une nouveauté dans l’application de la loi sur les étrangers.
Sarah Budasz
Autour de l'article
Genève
12% des personnes incarcérées à Champ-Dollon en avril le sont pour absence de titre de séjour
En avril, sur les 167 nouvelles personnes entrées à la prison de Champ-Dollon, 72 étaient poursuivies pour infraction à la Loi sur les étrangers (LEtr), dont 20 pour cet unique motif. Ces...