Quel est le rapport entre l’interdiction des chiens dangereux, de la chasse et la protection contre la fumée passive? Comme plusieurs autres (logement et nucléaire, notamment), ces articles constitutionnels sont le fruit d’initiatives populaires. Ce qui en fait des normes très précises, qui n’ont guère laissé de marge de manœuvre au législateur lors de leur […]
Chiens dangereux, chasse et fumée
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné?
Accès 1 jour
3.-