Dans le registre des droits fondamentaux, la nouvelle Constitution est sans conteste plus exhaustive que la charte actuelle. Outre la précision du droit au logement (page 6) et le développement du droit à une formation de base (page 7), le catalogue qu’elle propose reprend certaines dispositions de la Constitution fédérale, mais innove aussi avec des […]
Florilège de protections sociales
DROITS FONDAMENTAUX • Inspirée en partie du catalogue fédéral, la Constituante propose une liste particulièrement fournie. Mais la portée de ces droits est loin d’être avérée.
