Genève sera-t-il l’unique canton à mentionner le recours à l’armée dans sa Constitution? Selon le second alinéa de l’article consacré à la sécurité et à l’ordre public, le Conseil d’Etat «peut solliciter l’appui de l’armée, d’autres services fédéraux ou d’autres cantons à des fins civiles». Cette formulation très ouverte du recours à l’armée reste en […]
Champ libre au recours à l’armée?
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