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La Cour des comptes veut à son tour enquêter sur les exonérations fiscales

AUDIT • Les cinq magistrats se préparent à examiner comment les communes vivent les exonérations des sociétés implantées chez elles. Jusqu’où pourra aller la Cour?

La Cour des comptes s’apprête à enquêter sur les exonérations fiscales octroyées aux sociétés. Elle s’intéresse aux communes dans lesquelles des sociétés se sont implantées grâce à cet outil de promotion économique. «La Cour des comptes a pris la décision d’étudier la faisabilité d’un audit sur la problématique des exonérations», explique sa présidente, Eliane Rey. […]

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