Alors que 54% des votants genevois ont approuvé le durcissement de la loi sur les manifestations, le comité référendaire ne compte pas en rester là. La gauche, les syndicats et les organisations en question prévoient de déposer très rapidement un recours au Tribunal fédéral (TF) pour empêcher l’entrée en vigueur de cette loi, […]
Les recourants veulent suspendre la loi sur les manifestations
VOTATIONS • Malgré l’approbation de la loi, le comité référendaire dépose un recours contre son application. Un expert en droit livre son diagnostic.