L’arrêt du Tribunal fédéral sur les déchets, rendu public jeudi, annonce que le financement intégral des ordures par l’impôt n’est pas conforme, au vu du principe du pollueur-payeur inscrit dans la loi fédérale sur l’environnement. La taxe au sac poubelle pourrait être imposée dans de multiples communes romandes (Le Courrier du 5 août 2011). Le […]