Un propriétaire désireux de récupérer son immeuble squatté depuis plusieurs années doit actionner la justice civile. Le Tribunal de police vient d’acquitter pour cette raison quatre personnes poursuivies pour violation de domicile à la suite de l’évacuation du squat des Tulipiers, en été 20081. La décision est diamétralement opposée à la doctrine du procureur général, […]
Squatters acquittés: un tribunal désavoue le procureur général
GENÈVE – Statuant dans l’affaire des Tulipiers, le Tribunal de police a souligné que la voie civile est la seule indiquée pour obtenir une évacuation.