Suisse

UNE LOI QUI PIÈGE LES MIGRANTES AGRESSÉES PAR LEUR ÉPOUX

VIOLENCES DOMESTIQUES – Depuis qu’elle est appliquée, la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) révèle ses carences. Notamment à l’égard des migrantes violentées par des maris dont leur permis de séjour dépend.

2006: après référendum, la population a accepté la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Entrée en vigueur au début de cette année, elle règle le séjour en Suisse des personnes qui ne sont pas ressortissantes de l’Union européenne (UE). Alors qu’il avait été vendu comme une grande innovation, l’article 50 et son application posent de sérieux problèmes. Sensé protéger les migrantes victimes de violence conjugale, l’article met en péril le

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