Le Code de respect des usagers culturels précise les devoirs des opérateurs culturels à l’égard des usagers. Adopté par le gouvernement de la Communauté française de Belgique en février 2006, il ne concerne que le secteur subventionné. Reste qu’il constitue un pas significatif dans le sens des droits du public. Extraits de la charte (réd.)

«Dans un souci de respect et de confort des usagers, l’acteur culturel s’engage à:

– Afficher le Code en évidence, à l’entrée et à la sortie de tous les lieux où il accueille les usagers et sur son site Internet;

– Fournir aux usagers – avant le déroulement de l’activité culturelle envisagée et si l’accès est payant, avant le paiement du billet d’accès – une information la plus complète qui ne comporte pas d’indications ou de représentations susceptibles de les induire en erreur, notamment sur la nature, l’éventuel prix d’accès, la durée et la date de l’activité;

– Informer les usagers dans les plus brefs délais, en cas de modification substantielle ou d’annulation de l’activité culturelle concernée (qu’elle soit occasionnelle ou permanente). Prévoir au moins des modalités de remboursement des usagers dans ces deux hypothèses, si l’accès à l’activité culturelle concernée est payant; (…)

– Proposer spontanément aux usagers le meilleur tarif qui leur est applicable;

– Proposer des prix et des réductions identiques quels que soient les supports d’information et les moyens de réservation utilisés;

– Ne pas pratiquer la surréservation;

– Ne pas recourir à un système payant (tel que les numéros surtaxés) pour informer les usagers;

– Diffuser une information ciblée qui favorise l’accès et la participation la plus large de tous les usagers en ce compris les usagers «faibles» (personnes à mobilité réduite, «minimexés»1, chômeurs, personnes malvoyantes, malentendantes etc.) (…)

– S’ils n’en respectent pas les principes, les acteurs culturels subsidiés par la Communauté française qui s’engagent à respecter le présent Code pourront être sanctionnés par la Communauté française. (…)»