Sur le domaine public, dont les alentours de la gare, la police peut verbaliser quiconque refuse de circuler sur son injonction, en général si la personne cause du scandale. Les mesures d’assignation, basées sur la loi fédérale sur le séjour des étrangers, concernent les délinquants étrangers ainsi que requérants d’asile. Elles permettent de leur prohiber […]