SOCIAL - Les soutiens des chômeurs en fin de droit «inemployables» ont annoncé qu'ils saisissent autorités et tribunaux contre cette exclusion.
Des gens prétendument «inemployables» qui travaillent depuis des années, Caritas Genève en connaît plusieurs. Dans ses propres murs, quelques personnes inscrites au Revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) pour les chômeurs en fin de droit effectuent en effet des activités compensatoires. Il n'en ont pas moins reçu une «déclaration d'inempoyabilité» émanant de l'Office cantonal de l'emploi. Outre des oppositions judiciaires (lire ci-dessous), cette nouvelle «qualification» de chômeurs a incité l'oeuvre d'entraide à interpeller le Conseil tripartite de surveillance du marché de l'emploi. «Parmi les cas portés à notre connaissance, nous relevons des situations de personnes qualifiées, bénéficiant d'une longue expérience professionnelle, déclarées aptes au travail par le médecin-conseil et travaillant depuis de nombreuses années dans le cadre de diverses contre-prestations. Il est donc aberrant de qualifier ces personnes d'«inemployables», lit-on dans la lettre. Signée par Caritas, le Centre social protestant, le Trialogue et la Coordination des permanences chômage communales, la missive demande aux autorités de «s'excuser officiellement» de cette «exclusion aussi bien symbolique que pratique» et de réintégrer les personnes concernées dans le dispositif du RMCAS. Pour l'heure, 58 chômeurs ont reçu une telle «déqualification», mais environ 70 autres pourraient encore être concernées, selon les chiffres fournis par l'Hospice général.


Décision «violente»

Les signataires de la lettre se disent «indignés», car toute la procédure suivie par l'Office de l'emploi est «illégale, arbitraire et parfaitement choquante». Elle est aggravée par une communication trop sèche – la première «déclaration d'inemployabilité» datée du 31 janvier fait seulement huit lignes – que Dominique Froidevaux, directeur de Caritas Genève, qualifie sans détour de «courrier administratif violent».
Si la seconde lettre «de rattrapage» de l'administration met plus de formes pour adoucir le choc, elle confirme néanmoins la décision d'exclusion, brutale dans ses conséquences, analyse le directeur. «Elle n'exprime pas d'excuses, mais seulement des explications complémentaires, elle remplace le terme «inemployable» par «inapte au placement» et tente de présenter positivement au chômeur la perspective d'annuler son dossier de demandeur d'emploi».
La lettre de l'administration promet ainsi une future prise en charge «plus appropriée» par «d'autres mesures que celles proposées par le RMCAS», sans toutefois préciser lesquelles. De même, l'administration n'annonce pas la perte de revenu induite par ce changement de statut, ni la perte de droits aux conseils de placement ou de formation. Pour Dominique Froidevaux, «cette décision est lourde de conséquences, car elle frappe d'une étiquette indigne des personnes déjà fragilisées et peut handicaper la poursuite de leurs parcours d'intégration».


Une députée intervient

Il la juge aussi contraire au but de réinsertion affiché par la nouvelle loi genevoise sur le chômage. A ses yeux, le recours à l'économie sociale et solidaire permet certes de favoriser l'engagement de personnes maintenues en marge du marché de l'emploi traditionnel, «mais le versant négatif amène à en décréter d'autres «inemployables» qui n'auront ainsi pas accès aux emplois de solidarité». Les autorités n'échapperont pas à l'examen des problèmes révélés par ces incidents. La députée socialiste Laurence Fehlmann Rielle a interpellé le Conseil d'Etat. Et Caritas, après avoir soutenu des oppositions individuelles aux décisions contestées, va désormais les attaquer devant le Tribunal cantonal des assurances sociales. I