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Le TF confirme la condamnation de Beny Steinmetz

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers de Beny Steinmetz.
En mars 2023, Beny Steinmetz, avait été condamné à trois ans de prison pour avoir influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. KEYSTONE-archives
Justice 

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice. Beny Steinmetz, de son côté, se dit innocent et a indiqué saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Beny Steinmetz, […]

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