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Recours contre la LEFI rejeté

Le texte, approuvé par la population en juin 2023, avait fait l’objet d’un recours. L’opposition est rejetée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
Recours contre la LEFI rejeté
Ce texte, accepté par 52% des suffrages, vise à la fois à réévaluer de 12% la valeur fiscale des maisons et appartements habités par leurs propriétaires depuis plus de dix ans. KEYSTONE
Immobilier

Le 9 septembre, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a intégralement rejeté un recours formulé contre la modification de la loi sur les estimations de certains immeubles (LEFI), votée le 18 juin 2023 par la population genevoise. Dans un communiqué diffusé hier, la Chambre genevoise immobilière (CGI) dit prendre acte «avec grande satisfaction […]

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