Le 9 septembre, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a intégralement rejeté un recours formulé contre la modification de la loi sur les estimations de certains immeubles (LEFI), votée le 18 juin 2023 par la population genevoise. Dans un communiqué diffusé hier, la Chambre genevoise immobilière (CGI) dit prendre acte «avec grande satisfaction […]
Recours contre la LEFI rejeté
Le texte, approuvé par la population en juin 2023, avait fait l’objet d’un recours. L’opposition est rejetée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.
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