Suisse

La solution du consentement validée en commission

Une commission du Conseil national a indiqué soutenir un nouveau modèle de loi où les actes sexuels doivent systématiquement reposer sur le consentement express, soit le modèle «seul un oui est un oui».
Une commission du National opte pour la solution du consentement
L'introduction de la notion de consentement dans le code pénal est une revendication des collectifs féministes notamment. KEYSTONE
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