Neuchâtel

Asile: le canton au TF contre la coupe des subventions

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a décidé de recourir contre la coupe de subventions pour cas de non-renvois Dublin jusqu’au Tribunal fédéral. Une affaire qui devrait faire jurisprudence.
Trop peu de renvois: recours au Tribunal fédéral
Les cantons qui n’exécutent pas les renvois Dublin dans les délais impartis sont sanctionnés financièrement par Berne. Le manque à gagner pour une personne réfugiée ou admise provisoirement pourrait dépasser 100 000 francs. KEYSTONE
Asile

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