Genève

Les avocats genevois s’opposent aux mesures contre le terrorisme

L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) s’oppose à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).
Les avocats genevois s'opposent aux mesures contre le terrorisme
A Genève, l'Ordre des avocats estime que le projet de mesures policières de lutte contre le terrorisme fait fi de la présomption d'innocence, pilier de l'Etat de droit (photo d'illustration). Keystone
Votation

L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) s’oppose à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) sur laquelle la population suisse sera appelée à voter le 13 juin. Selon l’ODAGE, ce projet remet en question les principes fondamentaux de l’Etat de droit. Cette loi, rappelle l’ODAGE, vise à donner la compétence à la Police fédérale de prononcer, en dehors de toute décision judiciaire, plusieurs mesures

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