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Les libertés ne se divisent pas

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Conférence de presse du comité référendaire contre la loi fédérale sur les mesures policières, le 7 octobre 2020. KEYSTONE
Libertés publiques

Le menu des votations fédérales du 13 juin sera de nouveau très fourni. Avec le risque que certains objets passent sous le radar démocratique. Très concrètement, la loi sur les mesures policières (MPT) risque d’être moins sous le feu des projecteurs que les initiatives visant à une agriculture plus durable ou la loi sur le CO2.

Ce qui serait dommageable. Car ce texte est lourd de menaces liberticides. Les ONG défendant les droits humains ont tenté – vainement – d’actionner le frein d’urgence durant la procédure parlementaire. Elles n’ont pas été entendues, ce qui est de mauvais augure pour l’avenir. Le texte qui sera soumis au peuple pose pourtant de multiples problèmes en termes de libertés publiques et aurait mérité une levée de boucliers massive.

C’est toute une série de principes garants de l’Etat de droit qui se retrouve remise en question et grignotée de l’intérieur. A commencer par la présomption d’innocence. Car cet édifice fonctionne dans un brouillard juridique inquiétant. La Police fédérale pourra ordonner des mesures de contrainte sur la base de simples indices qu’une personne pourrait se livrer à l’avenir à des activités terroristes. Et la définition de ces dernières ratisse large, puisqu’elle inclut des notions comme «la propagation de la crainte». Les activistes climatiques ont du souci à se faire. Voire les journalistes?

Ce durcissement de l’appareil répressif peut être observé dans d’autres pays. Avec par exemple, en France, des assignations préventives à résidence pour empêcher des personnes dans le collimateur des forces de l’ordre de se rendre à des manifestations écologistes ou des gilets jaunes. Sans même parler de l’affaire des militants d’ultragauche dite de Tarnac, qui s’est terminée en pantalonnade judiciaire pour l’Etat.

Ce grignotage de libertés publiques est souvent progressif. Le premier coup de canif avait été donné en 1994 avec les mesures de contrainte qui avaient déjà introduit dans le droit suisse la possibilité d’embastiller une personne – un·e requérant·e d’asile, dans ce cas d’espèce – sur la base du soupçon qu’elle serait susceptible de commettre un délit – disparaître pour ne pas être expulsée. On voit aujourd’hui que ce grignotage se poursuit. Cette fois-ci prétendument au nom de la lutte contre le terrorisme.

Les libertés ne se divisent pas. Chaque entaille en appelle une autre à plus ou moins longue échéance. Quelle sera la prochaine étape?

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Dossier Complet

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