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Compromis sur le fil du rasoir

Les Vingt-Sept ont scellé un accord historique sur le budget et le fonds de relance de l’UE. Ce plan est basé pour la première fois sur une dette commune. Mais l’aventure n’est pas finie. Le parlement aura le dernier mot.
Compromis sur le fil du rasoir
Au terme d'une bataille acharnée entre les pays dits "frugaux", emmenés par le Néerlandais Mark Rutte (à gauche) et le couple franco-allemand, un compromis a finalement été conclu. KEYSTONE
Union européenne

Eurêka! Au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations acharnées, les leaders des Vingt-Sept ont accouché dans la douleur, hier matin, d’un compromis sur le budget de l’Union pour la période 2021-2027 et le fonds de relance de l’économie européenne qui lui sera adossé, jusqu’à 2024. Le premier sera doté d’une enveloppe de 1074 milliards d’euros, le second d’une enveloppe de 750 milliards d’euros.

1. Un «jour historique pour l’Europe»?

C’est ce qu’a affirmé le président français, Emmanuel Macron, entre autres. Les Vingt-Sept, il est vrai, ont réussi la gageure de réconcilier des positions diamétralement opposées et de faire preuve d’originalité en vue de trouver les moyens d’amortir le choc de la crise du coronavirus.

Ainsi, la Commission européenne empruntera 750 milliards d’euros sur les marchés, avec la garantie des Etats, afin d’alimenter le fonds de relance de l’Union. 390 milliards seront distribués sous forme de subventions non remboursables aux Etats (principalement à l’Italie et à l’Espagne), 360 milliards sous forme de prêts. La France et l’Allemagne voulaient porter le volume des prêts à 500 milliards d’euros, mais les pays «frugaux» (Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark et Finlande) s’y sont opposés. Les «radins», en contrepartie, ont dû accepter le principe d’une mutualisation partielle et temporaire des dettes européennes qui, selon certains, préfigure l’émergence d’une Union des transferts.

Plusieurs zones d’ombre entourent encore la mise en œuvre du plan, toutefois. Comment l’emprunt sera-t-il remboursé, entre 2026 et 2058? L’UE promet de se doter de nouvelles ressources propres (taxe sur les plastiques à usage unique, taxe sur les géants du numérique, taxe carbone aux frontières, etc.), mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Les pays ne respectant pas l’Etat de droit, ou ceux qui ne présenteraient pas des plans nationaux de réforme irréprochables, pourraient-ils se voir barrer l’accès aux subventions européennes? Des procédures ont été prévues, mais elles sont déjà sujettes à différentes interprétations.

2. La messe est-elle dite désormais?

Non, tant s’en faut. Le compromis doit encore passer sous les fourches caudines du Parlement européen, qui a le pouvoir d’approuver ou de rejeter, en bloc, le budget pluriannuel de l’UE. lI utilisera probablement ce levier pour réclamer des changements au fonds de relance de l’UE.

Hier, les six membres de «l’équipe de négociation» sur le budget que le parlement a formée ont salué l’accord sur le fonds de relance, mais jugé «inacceptables» les coupes qui ont été opérées dans le budget à long terme de l’Union. Ils réclament «plus de solidarité, plus d’action européenne dans les domaines de la santé, de la recherche, de la digitalisation, de la jeunesse et du changement climatique».

Un combat perdu d’avance? «Nous allons nous efforcer d’obtenir des améliorations, y compris de plus grands montants, pour des programmes orientés vers l’avenir tels qu’Horizon, InvestEU, LIFE, Erasmus+», préviennent-ils. S’ils n’obtiennent pas gain de cause, ils adopteront les programmes sur la base du cadre financier actuel, «comme le prévoit le Traité» sur l’UE.

Le parlement exige par ailleurs que soient immédiatement trouvées de nouvelles sources de financement du budget communautaire et demeure «fermement opposé» à tout affaiblissement d’un mécanisme permettant de couper les vivres aux Etats ne respectant pas l’Etat de droit.

3. Ces critiques sont-elles justifiées?

C’est en effet au prix de très nombreuses concessions croisées que le compromis d’hier a été scellé. D’une part, afin d’amadouer les pays «frugaux», les Européens ont notamment dû se résoudre à préserver, voire augmenter, les rabais dont bénéficient l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et le Danemark sur leurs contributions financières directes au fonctionnement de l’UE (soit moins d’environ 1% du revenu national). D’autre part, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, qui abritent les trois ports les plus importants de l’UE (Hambourg, Rotterdam et Anvers), pourront conserver 25% des droits de douane qu’ils perçoivent à leurs frontières extérieures, alors qu’il était prévu à l’origine de réduire ce pourcentage à 12,5%. Enfin, de très nombreux petits cadeaux individuels ont été faits aux uns et aux autres, notamment en matière d’aides régionales.

Moralité: des coupes, que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a d’ailleurs jugées «regrettables», ont dû être faites dans différents programmes et initiatives de l’UE, dans des domaines tels que le développement rural, la santé, la recherche, la lutte contre le réchauffement climatique (à laquelle, pourtant, 30% des aides européennes sont censés être consacrés), l’aide aux entreprises, la migration, etc.

Trois questions à Charles Wyplosz

Compromis sur le fil du rasoir 1
CHARLES WYPLOSZ, professeur d’économie à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID)

L’UE est entrée dans une nouvelle ère avec cette émission conjointe de dettes. Pourra-t-elle utiliser ce canon à eau à chaque nouvel incendie?

Il est difficile de le dire. Un gigantesque tabou a été éliminé. En même temps, cette décision est présentée comme unique et temporaire pour répondre à une crise épidémique historique qui n’est pas censée se reproduire. C’est toutefois un précédent et si un événement similaire se reproduit des voix s’élèveront pour réclamer un même traitement.

Comment va être mis en place ce plan de relance?

C’est une énorme machine bureaucratique à mettre en route et il manque beaucoup de détails encore. Ce programme doit être approuvé d’ici la fin de l’année par tous les parlements des membres de l’UE et par Strasbourg avant de pouvoir être activé. La Commission européenne pourra ensuite emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros sous forme d’obligations souveraines de très haute qualité (AAA), à des taux probablement négatifs, avec la garantie de tous les Etats membres. Un nouveau marché sera ainsi créé. C’est une première pour la Commission qui n’avait jamais emprunté de dette si ce n’est de manière anecdotique par le passé. Elle se retrouvera avec une dette de 750 milliards dans quelques années. Le problème, ce sera quand il faudra la rembourser dans le temps. Les pays membres devront alors donner l’argent à la Commission, selon une clé de répartition. Et là, il y aura à coup sûr des tensions.

Les premiers versements sont prévus pour mi-2021. N’arriveront-ils pas trop tard pour enrayer une crise qui étrangle l’économie depuis des mois?

Il est vrai que l’un des objectifs est d’assurer la reprise économique des Etats et c’est maintenant qu’il faut le faire. Mais il vaut mieux tard que jamais. Si ces fonds sont prévus pour être dépensés entre 2021 et 2023, la Commission a déjà obtenu l’autorisation pour anticiper des dépenses dans la seconde moitié de cette année déjà. THIERRY JACOLET

 

Cet article est paru dans La Liberté.

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