Suisse

Des tribunaux engorgés

Remise de loyers, négociations de groupe: le professeur Pascal Pichonnaz exige un régime d’urgence.
Des tribunaux engorgés
Après presque deux mois de fermeture forcée, ce magasin de disques de Thoune n’obtient pas beaucoup de soutien des politiques pour la question de ses obligations contractuelles. KEYSTONE
Commerces

Nouvel effet collatéral de la pandémie de Covid-19: les tribunaux suisses sont engorgés. Dans le canton de Vaud par exemple, 2000 audiences ont été reportées et c’est le même topo dans la plupart des cantons. Titulaire de la chaire de droit privé et de droit romain de l’Université de Fribourg, le professeur Pascal Pichonnaz tire la sonnette d’alarme et demande l’instauration d’un régime extraordinaire. Le Conseil fédéral, qui a suspendu

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