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Arrêter la course au rabais fiscal!

«Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal», juge Maria Pérez. La conseillère municipale réagit au préavis positif du Conseil administratif relatif à l’exonération fiscale de Komgo SA, startup liée au négoce des matières premières.
Genève

La lutte pour la justice sociale et climatique doit être l’un des principaux axes de l’action publique de la Ville de Genève. Pour sa mise en œuvre, elle nécessite des moyens financiers conséquents et elle doit être soutenue par la population. Les exonérations fiscales1Lire Le Courrier des 6, 7, 18 et 20 février. favorisent une croissance marquée du sceau de l’inégalité en privilégiant les actionnaires de certaines sociétés et sapent le rôle redistributeur de l’impôt, fondamental pour la justice sociale.

Alors que, ces dix dernières années, les primes d’assurance-maladie ont explosé, qu’il est de plus en plus difficile de trouver un logement abordable et que les situations de précarité touchent même la classe moyenne, les entreprises et leurs actionnaires ont copieusement été servis par trois réformes fiscales successives qui leur ont permis d’économiser des milliards en grevant d’autant le budget de l’Etat. Ainsi, la dernière réforme fiscale sur l’imposition des entreprises (RFFA) fera perdre au moins 50 millions à la Ville de Genève, réduisant d’autant sa marge de manœuvre pour accomplir ses tâches de service public comme l’ouverture de nouvelles places de crèches, les aménagements et la renaturation de la Ville, le financement de la culture ou la rénovation écologique du parc immobilier.

Les entreprises et les multinationales s’installent à Genève aussi en raison du cadre de vie, des infrastructures, d’une offre culturelle riche et du service public efficient, payés par les impôts de la collectivité. Il est juste que toutes les entreprises qui font des bénéfices participent au maintien de ce bien commun, sans privilèges ni exonérations.

Avec l’urgence climatique, on assiste à la tentation opportuniste et cynique de glisser vers le greenwashing en jugeant «acceptables» certaines exonérations et en oubliant que l’impôt fait partie du contrat social et est l’outil le plus juste de répartition des richesses. Il faut refuser l’inégalité sociale et fiscale qui entérine qu’un contribuable de notre commune se voit soumis à l’impôt, tandis que des entreprises qui génèrent des millions de bénéfices peuvent y échapper et ne participent pas à l’effort de la communauté. C’est une pratique incompréhensible pour la majorité des contribuables genevois, exercée d’ailleurs dans l’opacité la plus totale, puisqu’elle se trame dans le secret des bureaux feutrés des exécutifs, avec pour seule boussole quelques critères interprétables.

Il a fallu se résigner à la récente acceptation de RFFA, abaissant le taux d’imposition des entreprises et permettant d’augmenter les bénéfices des actionnaires de façon substantielle. C’est une réforme qui met dans la difficulté plusieurs communes du canton, et particulièrement la Ville de Genève qui connaît des poches de précarité dans certains quartiers. Il faut arrêter cette course au rabais fiscal; la Ville de Genève doit s’opposer à toute nouvelle baisse des rentrées dans ses caisses.

Notes   [ + ]

1. Lire Le Courrier des 6, 7, 18 et 20 février.

Notre invitée est conseillère municipale Ville de Genève. Candidate au Conseil administratif pour la liste Parti du Travail/Féministes écologistes.

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