Genève

Le bastion des primes tient toujours

S’appuyant sur la loi sur la transparence, un citoyen genevois voulait avoir connaissance des documents fournis par l’assurance Helsana à l’Office fédéral de la santé publique.
Le bastion des primes tient toujours
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, Le tribunal administratif fédéral refuse d’entrer en matière sur la divulgation des documents fournis par l’assurance Helsana à l’Office fédéral de la santé publique. KEYSTONE
Assurance maladie

Le Tribunal administratif fédéral maintient l’opacité sur les dessous de l’assurance obligatoire des soins. Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, il refuse d’entrer en matière sur la divulgation des documents fournis par l’assurance Helsana à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Des documents que toute assurance transmet à l’administration fédérale pour vérification et approbation des primes pour l’année à venir, mais qui ne sont pas rendus public.

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