Le National refuse d’entrer en matière

Le Conseil national rejette la seconde partie du projet de loi sur l’aménagement du territoire concernant les constructions hors des zones à bâtir.

mardi 3 décembre 2019

Il faudra encore attendre avant de pouvoir légiférer sur les surfaces hors des zones à bâtir. KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTE

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