Suisse

Le National refuse d’entrer en matière

Le Conseil national rejette la seconde partie du projet de loi sur l’aménagement du territoire concernant les constructions hors des zones à bâtir.
Le National refuse la deuxième étape de la loi
Il faudra encore attendre avant de pouvoir légiférer sur les surfaces hors des zones à bâtir. KEYSTONE/PHOTO PRÉTEXTE
Aménagement du territoire

La deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire attendra. Le Conseil national a refusé mardi d’entrer en matière par 108 voix contre 83 sur le projet qui offre aux cantons une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors des zones à bâtir. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. S’il jette aussi l’éponge ou si le National maintient son opposition, le projet sera enterré. Ce

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