Suisse

L’imposition du couple est de retour

Après la décision du Tribunal fédéral, le parlement va clarifier le débat sur la pénalisation du mariage.
L’imposition du couple est de retour
Une deuxième chance pourrait être offerte au PDC pour attaquer les désavantages fiscaux liés au mariage. KEYSTONE archives
Fiscalité

L’invalidation par le Tribunal fédéral (TF) du vote sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le 10 avril dernier, a retenti comme un coup de tonnerre. Elle a cependant laissé de nombreuses questions ouvertes. Va-t-on forcément revoter? Peut-on amender le texte? ­Partir sur un autre projet? La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats livrera une première ­réponse jeudi prochain. «Il s’agit de clarifier la suite

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion