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Terroristes à expulser dans tous les cas

Pour le Conseil des Etats, les personnes condamnées pour actes terroristes doivent pouvoir être expulsées vers leur pays d’origine même si elles y risquent la torture ou la peine de mort.
Terroristes à expulser dans tous les cas
L'indépendant schaffhousois Thomas Minder a plaidé au Conseil des Etats pour une expulsion des terroristes vers leur pays d'origine. KEYSTONE/ARCHIVES
Justice

Les terroristes doivent pouvoir être expulsés vers leur pays d’origine même s’ils risquent d’y être torturés ou condamnés à mort. Le Conseil des Etats a transmis mardi par 22 voix contre 18 une motion en ce sens du National au Conseil fédéral. Le texte concerne les personnes condamnées pour actes terroristes qui demeurent un danger […]

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