Terroristes à expulser dans tous les cas
Pour le Conseil des Etats, les personnes condamnées pour actes terroristes doivent pouvoir être expulsées vers leur pays d’origine même si elles y risquent la torture ou la peine de mort.

Justice
Les terroristes doivent pouvoir être expulsés vers leur pays d’origine même s’ils risquent d’y être torturés ou condamnés à mort. Le Conseil des Etats a transmis mardi par 22 voix contre 18 une motion en ce sens du National au Conseil fédéral. Le texte concerne les personnes condamnées pour actes terroristes qui demeurent un danger pour la sûreté de la Suisse après l’exécution de leur peine. Jusqu’ici, certaines d’entre elles
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