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Il faut mieux surveiller et protéger

Caroline Marti avance une proposition pour permettre de mieux contrôler l’application de la LDTR (la loi sur les démolitions, transformations et rénovations) en Ville de Genève.
Logement

Lundi 18 février, dans les colonnes du Courrier, l’association SURVAP et l’ASLOCA dénonçaient les pratiques de certain•e•s propriétaires qui, au moyen de procédés plus ou moins complexes, parviennent à contourner la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), seule base légale cantonale susceptible de contrer la hausse des loyers et endiguer le phénomène de gentrification qui touche de plein fouet les derniers quartiers populaires de la Ville de Genève.

En dix ans, les loyers des logements non neufs (ceux qui tombent sous le coup de la LDTR) ont augmenté de près de 20% en Ville de Genève. Une flambée des prix qui devrait amener les autorités à se montrer proactives et faire usage de tous les leviers à leur disposition pour lutter contre ce phénomène et préserver des loyers abordables au centre-ville.

Si notre gouvernement cantonal, tel que le relèvent SURVAP et l’ASLOCA, n’est pas exempt de tout reproche, il est important de rappeler que la majorité de droite du Grand Conseil porte elle aussi une responsabilité à cet égard. En effet, le déficit de contrôle dans l’application de la loi peut bien sûr venir d’une absence de priorité gouvernementale, mais il résulte également et surtout d’un manque de moyens en termes de ressources humaines.

Pour le combler, les dépu-té•e•s socialistes avaient proposé, dans le cadre du vote du budget 2019 de l’Etat, la création de deux postes supplémentaires au sein du Service spécialement affectés au contrôle de la LDTR. La majorité de droite, largement inféodée aux milieux immobiliers l’a refusée, preuve de leur mauvaise volonté à faire appliquer la loi.

Face à l’incurie des autorités cantonales, il incombe alors aux communes et notamment à la Ville de Genève particulièrement touchée par le phénomène, de protéger les intérêts de leurs administré•e•s.

En partenariat avec les associations d’habitant•e•s, la Ville de Genève devrait mettre en place une cellule chargée de la surveillance du marché du logement.

Celle-ci serait chargée de répertorier les plaintes et les cas de non-application supposée ou avérée de la LDTR, étoffer les dossiers, rendre publics ses constats et exiger, le cas échéant, une réaction rapide de l’administration cantonale.

C’est ce que je propose pour garantir une ville accessible à l’ensemble des catégories socio-économiques, assurer des quartiers mixtes et maintenir des loyers abordables au cœur de Genève.

Caroline Marti, députée au Grand Conseil genevois

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