Suisse

Le PDC saisit la justice

L’affaire du refus populaire de 2016 sur l’imposition des couples mariés est portée au Tribunal ­fédéral.
Le PDC saisit la justice
Le PDC est convaincu que sa plainte a de grandes chances d’être acceptée. KEYSTONE
Impôts

Le PDC a annoncé vendredi qu’il demande au Tribunal fédéral de se prononcer sur la validité de la votation fédérale de 2016 sur l’imposition des couples mariés. Il estime que sans les erreurs dans l’information de l’Administration fédérale, son initiative aurait été acceptée. L’initiative du PDC «pour le couple et la famille, non à la pénalisation du mariage» avait été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants.

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion