Neuchâtel

Recours contre une loi «anti-nomade»

La loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades  est contestée par une organisation yéniche et la Société pour les peuples menacés.
Recours contre une loi «anti-nomade»
La loi précise les modalités de l'évacuation d'un campement jugé illicite par la police. KEYSTONE-prétexte
Gens du voyage

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la validité de loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Deux citoyens, une organisation yéniche et la Société pour les peuples menacés ont déposé un recours contre cette loi adoptée en février. La loi sur les communautés nomades adoptée sans opposition par les députés neuchâtelois doit permettre de répondre aux obligations fédérales et de limiter les sources de conflits avec la population.

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion