Suisse

Le comité RASA retire son initiative

En obtenant le maintien de la libre circulation et des accords bilatéraux avec l’UE, le comité s’estime satisfait.
Immigration

Le peuple ne votera pas sur l’initiative visant à biffer l’article constitutionnel sur l’immigration, accepté par les citoyens le 9 février 2014. Le comité RASA a annoncé mardi le retrait du texte. Celui-ci a été rejeté par le Parlement sans contre-projet. La loi d’application sur l’immigration de masse adoptée en décembre 2016 par les Chambres respecte le traité avec l’Union européenne (UE). Mais la constitution exige une gestion autonome de

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion