Neuchâtel

Initiative invalidée après un premier feu vert

Acceptée dans un premier temps, l’initiative pour défiscaliser l’intégralité des primes maladie obligatoires est finalement disqualifiée par le Conseil d'Etat.
Neuchâtel

Volte-face démocratique à Neuchâtel. Après avoir accepté en avril 2016 l’initiative visant à défiscaliser l’intégralité des primes maladie obligatoires, le Conseil d’Etat a adopté jeudi un rapport à destination du Grand Conseil concluant à son irrecevabilité. La raison? Le service juridique de l’Etat a découvert a posteriori «un motif formel de non-conformité au droit fédéral». Concrètement, avec sa proposition de défiscaliser l’entier des primes, l’initiative se heurte à la loi

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