Genève

Echec du recours contre l’annulation d’une votation genevoise

L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un recours contre cette annulation ne peut se prévaloir d’un intérêt «actuel et pratique».
Tribunal fédéral

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