Suisse

Vers une RIE III plus chère pour les cantons

Le nouveau "projet fiscal 17" sera allégé par rapport à la défunte RIE III et devrait comporter un volet social.
Fiscalité des entreprises

Les cantons devraient avoir une rallonge d'environ 800 millions de francs au lieu des 990 millions prévus dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral ne souhaite leur accorder que 20,5% des recettes de l'impôt fédéral direct (IFD). La 3e réforme de l'imposition des entreprises, rejetée en février par le peuple, prévoyait une hausse de la part cantonale à l'IFD de 17 à 21,2%. Cette

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