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Nombre de permis B limité sur un an

Le Conseil fédéral décide d’activer la clause de sauvegarde pour les ressortissants roumains et bulgares.
Suisse/UE

Berne a activé mercredi la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes vis-à-vis des ressortissants roumains et bulgares. Seuls 996 travailleurs de ces pays auront accès au marché suisse du travail ces douze prochains mois. Entre juin 2016 et mai 2017, la valeur seuil fixée pour l’octroi de permis B […]

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